J.O. 125 du 31 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0600418A


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2006, les biens culturels suivants :

Georges Rouault, Christ aux outrages, 1932, huile sur toile, inv. 414.1941 ;

Georges Rouault, Clown, 1912, huile sur toile, inv. 79.1958 ;

Georges Rouault, Trois juges, 1913, huile sur toile, inv. 17.1952,

appartenant au Museum of Modern Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), et

Georges Rouault, Deux nus, 1905, huile sur toile, inv. 49.106ab,

appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique)

sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 10 octobre 2006 au 18 avril 2007, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Georges Rouault, forme, couleur et harmonie », au musée d'art moderne et contemporain de Strasbourg, du 10 novembre 2006 au 18 mars 2007.